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Étiquette : registre national

Immatriculation des copropriétés – le registre national ouvre le 1er novembre 2016!

26 octobre 2016 Sophie Droller-Bolela

L’arrêté pris en application du décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires est paru au journal

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Décret sur l’immatriculation des copropriétés – le texte est enfin paru – la course aux arrêtés est déclarée!

18 septembre 2016 Sophie Droller-Bolela

Et alors qu’apprend-on de plus sur cette mesure qui a déjà fait couler beaucoup d’encre ?

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Absence de syndic – le notaire est-il la personne qui désignera l’administrateur provisoire de la copropriété?

31 juillet 2016 Sophie Droller-Bolela

Dans une telle hypothèse, le fonctionnement de la copropriété est mis à mal :

impossibilité de convoquer une assemblée générale de copropriété
impossibilité de recouvrir les charges restées impayées
chose également importante l’impossibilité de procéder à des travaux

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Décret sur l’immatriculation des copropriétés – des précisions demandées par amendements

11 juillet 2016 Sophie Droller-Bolela

Le décret n’est pas encore paru mais les les règles de mise en oeuvre se dessinent à l’occasion des débats sur la loi ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ.

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Immatriculation des copropriétés dans un registre national – rappel des règles issues de la loi ALUR

10 juillet 2016 Sophie Droller-Bolela

La loi ALUR a prévu en son article 52 une immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires dite immatriculation des copropriétés au sein d’un registre national

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