Les notaires doivent se tenir prêts pour intégrer dans leurs actes un nouvel outil pensé pour les bailleurs sociaux : la copropriété différée.
Étiquette : ELAN
Mise à jour des pages ELAN – décrets d’application
Chers lecteurs,
Plusieurs textes sont parus récemment pour application de la loi ELAN, les pages sur l’entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN est donc mise à jour.
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42h c’est beaucoup mais si vous anticipez vous ne les sentirez pas passer 🙂
Loi ELAN : quelles incidences pratiques? 7h de formation obligatoire
Votre métier est un métier qui nécessite d’avoir une connaissance généraliste pour offrir à vos clients plus que la simple entremise!
Loi ELAN et l’immobilier
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avec plus de 200 articles est venue modifier de nombreux domaines dont l’immobilier. Nous vous proposons une journée durant laquelle nous ferons le tour de ces nouveautés (baux, construction, urbanisme, vente, copropriété).
Formation 19 mars : bail d’habitation – règles et nouveautés ELAN
Que savez-vous de la loi ELAN et des baux?
Savoirs partagés en droit immobilier 