Les agents immobiliers doivent comprendre les sûretés pour accompagner leurs clients dans le financement. L’hypothèque, le cautionnement et d’autres garanties sécurisent les prêts bancaires.
Les agents immobiliers doivent comprendre les sûretés pour accompagner leurs clients dans le financement. L’hypothèque, le cautionnement et d’autres garanties sécurisent les prêts bancaires.
Les agents immobiliers doivent identifier des signaux d’alerte concernant les propriétés, tels que les fissures, la qualité structurelle, et l’humidité. Une vigilance accrue aide à sécuriser les transactions et protéger leur responsabilité.
Cour d’appel d’Angers -2/04/2026, RG n° 21/01452 Les faits : Une maison ancienne présentait des fissures visibles. Les acquéreurs visitent le bien. L’agence accompagne la
La réforme présentée vise à simplifier les procédures tout en redéfinissant la sécurité juridique, la rentabilité et la densification des opérations. Elle introduit des mesures pour sécuriser les projets et optimiser les stratégies financières d’ici 2026.
Notre réponse : Cette interrogation soulève celle de la responsabilité de l’agent immobilier qui entend commercialiser des expertises immobilières en dehors de tout mandat. En
On parle beaucoup aujourd’hui de la vente du patrimoine des bailleurs sociaux. On parle :
stratégie patrimoniale,
accession sociale,
commercialisation,
fluidité des ventes.
Mais beaucoup moins des risques juridiques opérationnels qui pèsent concrètement sur les acteurs de ces opérations.
Et pourtant, la vente HLM n’est pas une vente immobilière “classique”.
C’est un régime hybride relevant du Droit du logement social, av