Article L329-1Code de l’urbanisme : Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région,
Catégorie : logement
Bail d’habitation – diagnostics gaz et électricité du nouveau !
Deux décrets sont parus cet été en application de la loi ALUR pour déterminer les modalités des diagnostics relatifs aux installations de gaz et électricité en matière de baux d’habitation.Tout savoir en quelques lignes….
Le BRS ou #bail réel solidaire : comment développer une offre de logements pour les ménages modestes
En application de la loi dite Macron une ordonnance est venue créer le Bail réel solidaire confié aux organismes fonciers solidaires.
Bail réel immobilier logement (BRILO) – le décret est publié sous le numéro 2016-855
Le bail réel immobilier mécanisme juridique qui doit permettre l’accession à la propriété à une plus large population que celles pouvant acquérir en coeur de ville, en zones tendues, est effectif grâce à la publication au JO du décret n°2016-855 du 27 juin 2016.
Taxe d’habitation – colocation – solidarité (oui)
Deux réponses ministérielles publiées en un an font le point sur la la question des modalités de calcul et de perception de la taxe d’habitation dans le cadre d’une colocation.
Bail d’habitation – domiciliation d’une personne morale
« Mais attendu que la domiciliation d’une personne morale dans les locaux à usage d’habitation pris à bail par son représentant légal n’entraîne pas un changement
