Le respect de la loi du 10 juillet 1965 s’impose au locataire commercçant …
Étiquette : assemblée générale
Le syndicat aurait dû prendre l’initiative des travaux !
Comme je le rappelle souvent lors de mes formations sur la copropriété : la copropriété est placée sous la responsabilité de trois acteurs qui connaissent différentes missions.
Syndic en fin de mandat – sort des convocations et résolutions de l’AG
Le syndic mandataire du syndicat des copropriétaires est le représentant de ce dernier et a notamment la charge d’organiser les Assemblées Générales, ainsi (…) Quid du cas où le mandat a expiré au jour de la convocation à l’AG ?
Copropriété – information des occupants – décret ALUR
La loi ALUR a impacté fortement le mode de fonctionnement des immeubles soumis à la loi de 1965 : les copropriétaires ont de nouvelles obligations
Savoirs partagés en droit immobilier 