La loi ELAN du 23 novembre 2018 avec plus de 200 articles est venue modifier de nombreux domaines dont l’immobilier. Nous vous proposons une journée durant laquelle nous ferons le tour de ces nouveautés (baux, construction, urbanisme, vente, copropriété).
Catégorie : immobilier
Formation 15 Mars 2019 : L’impayé de loyer : du traitement amiable à l’expulsion !
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Bonne année 2019 !
Ce petit message pour vous souhaiter à tous une très belle année 2019, qu’elle soit douce et riche personnellement ! A très bientôt Sophie Pour
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Quand le juge rend à la Promesse synallagmatique de vente (PSV ou compromis) ses lettres de noblesse!
Or, un arrêt surprenant rendu le 10 octobre 2018 prend le contre-pieds de cette lecture et retient que la #PSV ou #compromis peut donner valablement lieu au …..
Savoirs partagés en droit immobilier 