Un tribunal a jugé qu’une société de conciergerie gérant des locations Airbnb sans carte professionnelle viole la loi Hoguet, entraînant la nullité de son contrat et le non-paiement des sommes dues.
Catégorie : bail d’habitation
Vente en bloc d’immeuble résidentiel : l’absence de logements décents peut justifier la résolution de la vente
Dans cette affaire, la vente d’un immeuble de rapport a été résolue après la découverte de non-conformités affectant plusieurs logements et compromettant l’exploitation locative attendue par l’acquéreur.
Vente immobilière : 5 points de vigilance technique que l’agent immobilier doit savoir repérer
Les agents immobiliers doivent identifier des signaux d’alerte concernant les propriétés, tels que les fissures, la qualité structurelle, et l’humidité. Une vigilance accrue aide à sécuriser les transactions et protéger leur responsabilité.
Info client : Clause de révision barré dans le bail : effet ?
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Mandat de gestion et action en justice
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Loi ELAN : quelles incidences pratiques? 7h de formation obligatoire
Votre métier est un métier qui nécessite d’avoir une connaissance généraliste pour offrir à vos clients plus que la simple entremise!