La loi ELAN du 23 novembre 2018 avec plus de 200 articles est venue modifier de nombreux domaines dont l’immobilier. Nous vous proposons une journée durant laquelle nous ferons le tour de ces nouveautés (baux, construction, urbanisme, vente, copropriété).
Étiquette : urbanisme
Loi ELAN pour les professionnels de l’immobilier
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avec plus de 200 articles est venue modifier de nombreux domaines dont l’immobilier. Nous vous proposons une journée durant laquelle nous ferons le tour de ces nouveautés (baux, construction, urbanisme, vente, copropriété).
Affichage des autorisations de construire – simplification – arrêté du 30 mars 2017
Concernant cet affichage, l’arrêté intègre donc deux nouveautés dont une qui est pour le moins obscure et surprenante …
Certificat d’urbanisme – réaffirmation de son caractère réel – droit du propriétaire non demandeur
Certificat d’urbanisme droit du propriétaire non demandeur face à une demande émanant d’un tiers
Formation Intra : Les fondamentaux du droit de l’urbanisme
Cette formation d’une journée s’adresse à toute personne travaillant dans l’immobilier, afin de leur permettre d’appréhender les notions fondamentales du droit de l’urbanisme.
Le pré-requis est de niveau 1.
Contentieux des autorisations de construire – pièces complémentaires – annulation – urbanisme
La constitution du dossier de demande d’autorisation de construire peut se révéler une phase hasardeuse et tumultueuse.Le service instructeur peut demander dans le cadre de cette