Certificat d’urbanisme droit du propriétaire non demandeur face à une demande émanant d’un tiers
Étiquette : urbanisme
Formation Intra : Les fondamentaux du droit de l’urbanisme
Cette formation d’une journée s’adresse à toute personne travaillant dans l’immobilier, afin de leur permettre d’appréhender les notions fondamentales du droit de l’urbanisme.
Le pré-requis est de niveau 1.
Contentieux des autorisations de construire – pièces complémentaires – annulation – urbanisme
La constitution du dossier de demande d’autorisation de construire peut se révéler une phase hasardeuse et tumultueuse.Le service instructeur peut demander dans le cadre de cette