L’article L1380 du Code général des impôts entraîne la taxation des propriétés bâties formant dépendances des biens à usage principale d’habitation, bureaux et autres. Qu’en est-il des piscines encastrées, démontables?
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L’article L1380 du Code général des impôts entraîne la taxation des propriétés bâties formant dépendances des biens à usage principale d’habitation, bureaux et autres. Qu’en est-il des piscines encastrées, démontables?