La Cour de cassation précise que l’achèvement réel déclenche la fin de la garantie.
Étiquette : syndicat des copropriétaires
Le syndicat aurait dû prendre l’initiative des travaux !
Comme je le rappelle souvent lors de mes formations sur la copropriété : la copropriété est placée sous la responsabilité de trois acteurs qui connaissent différentes missions.
Vente d’un lot de copropriété : fonds de travaux à fonds perdus?
Le syndic devra à compter du 1er janvier 2017 avec la Loi ALUR disposer d’un fonds de travaux obligatoire (art. 14-2 Loi 10 juillet 1965).
Annulation partielle du contrat type de syndic – frais partagés au sein du syndicat des copropriétaires – solidarité de dette – une chance pour les syndics?
Depuis le 1er juillet 2015, les syndics professionnels ou bénévoles sont dans l’obligation de recourir à un contrat type de syndic en vertu d’un décret n°