Voici votre dernier quizz de l’été, découvrez les impacts de la réforme des contrats sur votre activité. Merci à tous pour votre participation, je vous donne rendez-vous en septembre pour d’autres actualités juridiques en immobilier.
Étiquette : syndic
Quizz 4 : copropriété – il ne reste que quelques heures
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Quizz 4 : La copropriété de A à Z pour les professionnels de l’immobilier
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Réponses Ministérielles : commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières – mode de fonctionnement et composition
La mise en place de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières fait couler de l’ancre sur la toile. La grande inquiétude n’est pas tant de celle de la date de sa réelle constitution mais bien son mode de fonctionnement et sa composition, chaque représentants des acteurs visés dans ce domaine espérant y avoir des représentants. C’est pourquoi j’ai relevé deux réponses ministérielles intéressantes sur ce sujet.
CREP – copropriété – parties communes – notion d’usage commun -appréciation in concreto – responsabilité du syndic (non)
Le Constat des risques d’exposition au plomb a pour objet de prévenir les occupants, copropriétaires d’un risque d’exposition à ce matériau. Cette obligation vise les immeubles collectifs à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Le CREP permet de faire un état des lieux des revêtements contenant du plomb.
Accessibilité des parties communes – loi de simplification
Les lois relatives aux travaux d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapés imposent aux propriétaires, aux bailleurs et exploitants d’importants travaux à cet effet. En matière
Savoirs partagés en droit immobilier 