Concernant cet affichage, l’arrêté intègre donc deux nouveautés dont une qui est pour le moins obscure et surprenante …
Étiquette : déclaration préalable
Contentieux des autorisations de construire – pièces complémentaires – annulation – urbanisme
La constitution du dossier de demande d’autorisation de construire peut se révéler une phase hasardeuse et tumultueuse.Le service instructeur peut demander dans le cadre de cette
