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Étiquette : bail à construction

Quizz 3 : professionnels de l’immobilier – voici les résultats

27 juillet 2016 Sophie Droller-Bolela

Bravo à Essai Test qui remporte cette manche. Voici les résultats de ce test sur les baux personnels et réels.

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QUIZZ 3 : professionnels de l’immobilier – testez vos connaissances sur les baux (Bail d’habitation – Bail à construction – Bail emphytéotique – BRILO – Bail commercial)

16 juillet 2016 Sophie Droller-Bolela

 Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux

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Bail à construction (BAC) et si le bailleur contrôlait les servitudes

20 mars 2016 Sophie Droller-Bolela

a cour d’appel en a justement déduit que les parties pouvaient déroger par convention aux dispositions législatives régissant les servitudes passives autres que celles indispensables à la réalisation de la construction sur le terrain faisant l’objet du bail ; »

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Formation Intra Les Baux à long terme : bail à construction – bail emphytéotique – BRILO – bail à réhabilitation

19 mars 2016 Sophie Droller-Bolela

Le pré-requis est de niveau 2 en principe, mais toute demande de personnes débutant dans le métier sera prise en compte et le programme sera alors adapté.

La formation est ouverte à partir de 6 personnes en intra pour un coût de 240€ par personne.

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Bail à construction – agrément – bailleur

11 février 2016 Sophie Droller-Bolela

Le bail à construction est un contrat qui a pour objet le transfert de droit réel à un preneur qui s’engage à édifier une construction

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