Accéder au contenu principal
Actu juridique immobilier

Veille et actualité du droit immobilier

  • Actu Juridique Immobilier
  • AGENDA FORMATION
  • Formations à la une
  • ACTUALITE
  • CONTACT
  • Catalogue
  • Audit immobilier & sécurisation réglementaire
  • S’abonner gratuitement

Étiquette : acquéreur évincé

Droit de préemption urbain – #agent immobilier – faute dans l’exercice du mandat – droit aux honoraires

19 mars 2018 Sophie Droller-Bolela

L’arrêt du 14 décembre 2017 présenté ce jour traite du droit de préemption urbain et est intéressant en deux points. voir notre formation droit de

Lire la suite

Droit de préemption urbain – condition de validité de la décision – acquéreur évincé – L 213-2

26 juillet 2015 Sophie Droller-Bolela

La réforme du droit de préemption urbain est intervenue le 27 mars 2014 suite à la parution de la loi dite ALUR. L’article L 213-2

Lire la suite

Découvrez Immo-formation.fr

https://youtu.be/-MGE0zmJbME?si=3buZytHN2FmXkkqr

S'abonner par mail

Rejoignez la communauté des professionnels qui souhaitent rester informés des évolutions du droit immobilier.

Rejoignez les 820 autres abonnés
Testez votre conformité TRACFIN

Vous êtes

  • 157 888 personnes intéressées par ce site
  • Bail d’habitation : onze ans de retouches, un modèle enfin lisible au 1er octobre 2026
  • Formation Loi ALUR obligatoire – Agents immobiliers, syndics et administrateurs de biens
  • Fin du démarchage téléphonique immobilier : le décret d’application est paru — guide pratique pour agences, mandataires et agents commerciaux
  • Accompagnement TRACFIN : une offre inédite à destination des professionnels de l’immobilier
  • Formation Immobilier – Calendrier 2026 – formation Loi ALUR

les + populaires

  • Travaux en copropriété : une résolution peut être annulée si les documents transmis aux copropriétaires sont insuffisants
  • VEFA : une fausse déclaration d'achèvement ne libère pas le garant de la GFA
  • Nouveau contrat de location : ce qui change réellement à compter du 1er octobre 2026
  • Audit immobilier & sécurisation réglementaire

Social

  • Voir le profil de ImmoFormationFR sur Facebook
  • LinkedIn

Thématiques abordées

  • 6 juillet 1989 (36)
  • agent immobilier (120)
  • ALUR (67)
  • bail commercial (24)
  • bail d'habitation (58)
  • copropriété (71)
  • ELAN (6)
  • fiscalité immobilière (4)
  • formation (171)
  • immobilier (249)
  • logement (47)
  • Non classé (7)
  • promotion immobilière (23)
  • quizz (12)
  • Réforme du droit des contrats (10)
  • syndic (38)
  • TRACFIN (1)
  • urbanisme (34)
  • vente (83)
  • vidéo (3)

Infos

Immo-fromation.fr
N°SIRET 8444044200023
Organisme de formation QUALIOPI
0768322767
sdroller-bolela@immo-formation.fr
Contact du lundi au vendredi

Immo-formation

Avatar de Inconnu
Organisme de formation en immobilier. Formation en classe virtuelle et présentiel sur toute la France.

Droits d’auteur

Les informations que vous trouverez sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, je ne m’oppose pas à leur reprise si toute réutilisation de contenu cite la source de l’information réutilisée et m’en fait part.

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de contrôler les cookies, consultez : Notre politique relative aux cookies

Propulsé par WordPress.com.
Chargement des commentaires…