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Le BRS ou #bail réel solidaire : prescriptions relatives aux organismes de foncier solidaire (OFS)

21 septembre 2016 Sophie Droller-Bolela

Article L329-1Code de l’urbanisme : Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région,

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Le BRS ou #bail réel solidaire : comment développer une offre de logements pour les ménages modestes

12 septembre 2016 Sophie Droller-Bolela

En application de la loi dite Macron une ordonnance est venue créer le Bail réel solidaire confié aux organismes fonciers solidaires.

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Bail réel immobilier logement (BRILO) – le décret est publié sous le numéro 2016-855

29 juin 2016 Sophie Droller-Bolela

Le bail réel immobilier mécanisme juridique qui doit permettre l’accession à la propriété à une plus large population que celles pouvant acquérir en coeur de ville, en zones tendues, est effectif grâce à la publication au JO du décret n°2016-855 du 27 juin 2016.

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