Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, les professionnels de l’immobilier ont besoin de comprendre la réalité de leurs obligations de conformité.
Deux décisions récentes de la Commission nationale des sanctions viennent rappeler une réalité que beaucoup de professionnels sous-estiment encore : en matière de lutte contre le blanchiment, la responsabilité ne s’arrête jamais au document fourni par le réseau.
Dans la première, c’est toute une chaîne capitalistique — société opérationnelle, holdings intermédiaires, dirigeant final — qui a été sanctionnée pour 210 000 € au total.
Une seconde affaire le mandataire commercial agissant pour le titulaire de la carte professionnelle a été sanctionné à titre personnel : la CNS a jugé que le document générique fourni par son réseau ne le dispensait pas d’avoir sa propre cartographie des risques.
Ces deux décisions, mises en perspective avec le récent décret n° 2026-310 sur la formation LCB-FT, dessinent une ligne claire : la personnalisation du dispositif, à chaque échelon, n’est plus une option. Nous avons décrypté ces deux décisions en détail, avec les textes de loi applicables et les citations exactes de la CNS.
Tête de réseau, mandataire individuel, dirigeant d’agence : ces décisions vous concernent peut-être directement. Si vous avez un doute sur votre propre conformité, n’hésitez pas à nous solliciter : nos experts reviendront vers vous pour en discuter.
A vous de jouer, le résultat vous sera communiqué automatiquement.
N’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux prestation d’accompagnement que nous proposons en matière de conformité réglementaire
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