Janvier 2017 : le Top five des articles les plus lus en #droitimmobilier !


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Nouveauté 2017, chaque mois vous découvrirez les 5 articles phares* de ce blog, avec un focus sur l’un de ces articles expliquant pourquoi un tel engouement.

Focus sur le n°1 : Ce mois-ci, le plus lu, concerne le droit des biens et son évolution à venir grâce à la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne cesse de pousser les professionnels et pouvoirs législatifs dans l’innovation juridique. Ou est-ce l’inverse, les professionnels forcent-ils la loi et la jurisprudence à modifier le droit ? Les professionnels voient dans cette série d’arrêts une possibilité de faire évoluer le droit des biens pour couvrir des situations que seule la pratique croisait, reste donc à intégrer ce nouveau droit dans notre Code civil. L’encre coule depuis sur ce sujet à quand le texte ?

  1. « Maison de Poésie 2 » : un droit de jouissance spéciale ne connaît pas de durée maximale?
  2. 1er juin 2016 : l’état des lieux, la vétusté des locations à usage de résidence principale
  3. Droit de la consommation : différence de champ d’application entre l’article L136-1 et L 132-1
  4. 1er avril 2017 : plus de transparence sur les prix pratiqués par les professionnels de l’immobilier (prise en compte de la digitalisation de la profession)
  5. La commission de contrôle intégrée au CNTGI dans la loi Egalité et Citoyenneté
     * Ces données représentent une partie du taux d’engagement pour mes écrits, je vous épargne les chiffres mais vous êtes de plus en plus nombreux à me lire je vous dit donc un grand MERCI!

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