Nouveauté 2017, chaque mois vous découvrirez les 5 articles phares* de ce blog, avec un focus sur l’un de ces articles expliquant pourquoi un tel engouement.
Focus sur le n°1 : Ce mois-ci, le plus lu, concerne le droit des biens et son évolution à venir grâce à la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne cesse de pousser les professionnels et pouvoirs législatifs dans l’innovation juridique. Ou est-ce l’inverse, les professionnels forcent-ils la loi et la jurisprudence à modifier le droit ? Les professionnels voient dans cette série d’arrêts une possibilité de faire évoluer le droit des biens pour couvrir des situations que seule la pratique croisait, reste donc à intégrer ce nouveau droit dans notre Code civil. L’encre coule depuis sur ce sujet à quand le texte ?
- « Maison de Poésie 2 » : un droit de jouissance spéciale ne connaît pas de durée maximale?
- 1er juin 2016 : l’état des lieux, la vétusté des locations à usage de résidence principale
- Droit de la consommation : différence de champ d’application entre l’article L136-1 et L 132-1
- 1er avril 2017 : plus de transparence sur les prix pratiqués par les professionnels de l’immobilier (prise en compte de la digitalisation de la profession)
- La commission de contrôle intégrée au CNTGI dans la loi Egalité et Citoyenneté
* Ces données représentent une partie du taux d’engagement pour mes écrits, je vous épargne les chiffres mais vous êtes de plus en plus nombreux à me lire je vous dit donc un grand MERCI!
Savoirs partagés en droit immobilier 