Loi MACRON ( projet de loi pour la croissance et l’activité) : les débats reprennent


La loi MACRON qui vient bouleverser les professions juridiques est à nouveau au cœur de l’hémicycle. Les professions dont celle des notaires attendent beaucoup des prochains débats. Ouverture ou non à la concurrence, libre installation.
Le Ministre n’a pas été appelé à se présenter devant la Commission pour débattre de son texte à la différence de ce qui s’tait passé devant l’Assemblée Nationale.

Pour connaître le projet de loi cliquez : ici

Le texte de la commission déposé le 25 mars  considéré comme adopté par l’AN en application de l’article 43 al. 3.

Le calendrier des futures discussions :

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 7 , mercredi 8 , jeudi 9 , vendredi 10 , samedi 11 , lundi 13 , mardi 14 , mercredi 15 , jeudi 16 , vendredi 17 , samedi 18 avril et mercredi 6 mai 2015

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