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Savoirs partagés en droit immobilier

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Étiquette : mandat

Formation #Blanchiment de capitaux – règles #déontologiques du professionnel soumis à la loi Hoguet

14 novembre 2017 sdrollerbolela

Certains de maitriser la règlementation contre le blanchiment de capitaux? La DGCCRF veille!

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Formation mandat de gestion – loi Hoguet

3 novembre 2017 sdrollerbolela

Mandat de gestion – loi Hoguet – quelles sont les règles?

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Syndic en fin de mandat – sort des convocations et résolutions de l’AG

2 novembre 2017 sdrollerbolela

Le syndic mandataire du syndicat des copropriétaires est le représentant de ce dernier et a notamment la charge d’organiser les Assemblées Générales, ainsi (…) Quid du cas où le mandat a expiré au jour de la convocation à l’AG ?

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Vente d’un bien indivis – DIA- mandat apparent – nullité ou inopposabilité ?

1 avril 2016 sdrollerbolela

La « cession d’un bien indivis, sans le consentement de tous les indivisaires, n’est pas nulle, mais seulement inopposable à ceux qui n’y ont pas consenti, et son efficacité subordonnée au résultat du partage, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; ».Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 14-26.060, Inédit

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Juriste formatrice spécialisée en immobilier


Juriste spécialiste en droit immobilier. Formatrice indépendante our les professionnels tels que les agents immobilier, gestionnaires d'immeubles, syndics de copropriété, promoteurs, notaires...

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