En matière de copropriété et notamment la création de syndicat secondaire entraîne très souvent des contentieux. Quelles sont les conditions d’une telle constitution? Voici ce à quoi l’arrêt du 12 juillet 2018 répond.
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En matière de copropriété et notamment la création de syndicat secondaire entraîne très souvent des contentieux. Quelles sont les conditions d’une telle constitution? Voici ce à quoi l’arrêt du 12 juillet 2018 répond.