Accéder au contenu principal
Actu juridique immobilier

Veille et actualité du droit immobilier

  • Actu Juridique Immobilier
  • AGENDA FORMATION
  • Formations à la une
  • ACTUALITE JURIDIQUE IMMMOBILIERE : LOIS ET JURISPRUDENCE
  • CONTACT
  • Catalogue
  • Audit immobilier & sécurisation réglementaire
  • S’abonner gratuitement

Étiquette : Contrat-type

Nouveauté bail d'habitation mention en français

Baux d’habitation : gestionnaires, êtes-vous prêts pour le 1er octobre 2026 ?

31 août 2026 Sophie Droller-Bolela

À moins de 30 jours de l’entrée en vigueur du nouveau contrat type de location au 1er octobre 2026, les gestionnaires locatifs doivent effectuer des vérifications essentielles. Cela inclut la mise à jour des logiciels, l’élimination des anciennes trames et l’intégration des nouvelles clauses pour garantir la conformité.

Lire la suite

Annulation partielle du contrat type de syndic – frais partagés au sein du syndicat des copropriétaires – solidarité de dette – une chance pour les syndics?

12 octobre 2016 Sophie Droller-Bolela

  Depuis le 1er juillet 2015, les syndics professionnels ou bénévoles sont dans l’obligation de recourir à un contrat type de syndic en vertu d’un décret n°

Lire la suite

Le contrat de syndic made by ALUR est sorti

31 mars 2015 Sophie Droller-Bolela

Tant attendu par les professionnels de l’immobilier, le contrat-type de syndic a vu le jour par la publication au JO d’un décret du 28 mars dernier

Lire la suite

Découvrez Immo-formation.fr

https://youtu.be/-MGE0zmJbME?si=3buZytHN2FmXkkqr

Recevez gratuitement la veille juridique immobilière AJI

Jurisprudence, nouvelles réglementations et analyses pratiques : recevez nos dernières publications directement par e-mail.

Rejoignez les 825 autres abonnés
Testez votre conformité TRACFIN

Vous êtes

  • 159 618 personnes intéressées par ce site
  • Formation Immobilier – Calendrier 2026 – formation Loi ALUR
  • Loi Hoguet : assistance ou exercice illégal ? Ce que l’arrêt Matera dit des frontières du métier
  • Bail d’habitation : onze ans de retouches, un modèle enfin lisible au 1er octobre 2026
  • Formation Loi ALUR obligatoire – Agents immobiliers, syndics et administrateurs de biens
  • Fin du démarchage téléphonique immobilier : le décret d’application est paru — guide pratique pour agences, mandataires et agents commerciaux

les + populaires

  • Conflit en copropriété : quand peut-on désigner un administrateur provisoire ?
  • Bail commercial : une activité au ralenti peut-elle faire perdre le droit au renouvellement ?
  • "Maison de Poésie 2" : un droit de jouissance spéciale ne connaît pas de durée maximale?
  • Actu Juridique Immobilier

Social

  • Voir le profil de ImmoFormationFR sur Facebook
  • LinkedIn

Thématiques abordées

  • 6 juillet 1989 (37)
  • agent immobilier (134)
  • ALUR (68)
  • bail commercial (28)
  • bail d'habitation (60)
  • copropriété (74)
  • ELAN (6)
  • fiscalité immobilière (5)
  • formation (188)
  • immobilier (266)
  • logement (54)
  • Non classé (7)
  • promotion immobilière (26)
  • quizz (12)
  • Réforme du droit des contrats (10)
  • syndic (41)
  • TRACFIN (2)
  • urbanisme (35)
  • vente (92)
  • vidéo (3)

Infos

Immo-fromation.fr
N°SIRET 8444044200023
Organisme de formation QUALIOPI
0768322767
sdroller-bolela@immo-formation.fr
Contact du lundi au vendredi

Immo-formation

Avatar de Inconnu
Organisme de formation en immobilier. Formation en classe virtuelle et présentiel sur toute la France.

Droits d’auteur

Les informations que vous trouverez sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, je ne m’oppose pas à leur reprise si toute réutilisation de contenu cite la source de l’information réutilisée et m’en fait part.

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de contrôler les cookies, consultez : Notre politique relative aux cookies

Propulsé par WordPress.com.
Chargement des commentaires…