Bravo à Essai Test qui remporte cette manche. Voici les résultats de ce test sur les baux personnels et réels.
Étiquette : bail emphytéotique
QUIZZ 3 : professionnels de l’immobilier – testez vos connaissances sur les baux (Bail d’habitation – Bail à construction – Bail emphytéotique – BRILO – Bail commercial)
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Bail à construction (BAC) et si le bailleur contrôlait les servitudes
a cour d’appel en a justement déduit que les parties pouvaient déroger par convention aux dispositions législatives régissant les servitudes passives autres que celles indispensables à la réalisation de la construction sur le terrain faisant l’objet du bail ; »
Savoirs partagés en droit immobilier 