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Étiquette : promotion immobilière

Two professionals review documents beside architectural models; signs read “LE DOMAINE DU PARC LIVRAISON 2025” and “ENTREPRISE SOUMISE AUX OBLIGATIONS LBC/FT.”

Préparer l’Assujettissement des Marchands de Biens et Promoteurs au LCB-FT

6 octobre 2026 Sophie Droller-Bolela

La loi du 13 juin 2025 impose aux marchands de biens et promoteurs immobiliers des obligations LCB-FT, effectives au plus tard le 10 juillet 2027, nécessitant des mesures de conformité strictes.

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Vendeur immeuble neuf défaut construction

VEFA : n’attendez pas d’être assigné pour agir contre les autres constructeurs

24 août 2026 Sophie Droller-Bolela

La Cour de cassation précise que le délai pour agir en cas de VEFA commence à la réception des travaux, pas à l’assignation.

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Formation Intra : la VEFA de A à Z

31 mars 2016 Sophie Droller-Bolela

Les objectifs de la formation sont :

-mettre en pratique des connaissances théoriques.

– rendre plus autonome le praticien.

– avoir des bases juridiques sur le sujet.

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