L’article L1380 du Code général des impôts entraîne la taxation des propriétés bâties formant dépendances des biens à usage principale d’habitation, bureaux et autres. Qu’en est-il des piscines encastrées, démontables?
L’article L1380 du Code général des impôts entraîne la taxation des propriétés bâties formant dépendances des biens à usage principale d’habitation, bureaux et autres. Qu’en est-il des piscines encastrées, démontables?