La Cour de cassation rappelle que les associations syndicales libres doivent respecter leurs statuts lors des assemblées générales, même lors de leur mise en conformité, sous peine de nullité.
Étiquette : formation pour syndic
Travaux en copropriété : une résolution peut être annulée si les documents transmis aux copropriétaires sont insuffisants
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
ASL et copropriété : attention au décompte des voix en assemblée générale
La Cour de cassation souligne l’importance de respecter les règles de représentation d’une association syndicale libre (ASL) pour la validité des résolutions, particulièrement dans des ensembles immobiliers complexes.
Formation Intra La copropriété : aspects théoriques et pratiques de l’immeuble en copropriété
Cette formation d’une journée s’adresse à toute personne travaillant dans l’immobilier, afin de leur permettre d’appréhender la loi du 10 juillet 1965 et de gérer