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Étiquette : dgccrf

French real estate office window reading “ANNONCE IMMOBILIÈRE ET SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ” and displaying property listings.

PAP, Matera : jusqu’où une plateforme immobilière peut-elle aller sans exercer une profession réglementée ?

3 novembre 2026 Sophie Droller-Bolela

PAP dans la transaction, Matera dans la copropriété : deux décisions de 2026 précisent la frontière entre assistance numérique et exercice d’une profession immobilière réglementée.

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Woman in business attire reading a document in an office with maps and colleagues.

Régulations sur la Chasse Immobilière : Ce Qu’il Faut Savoir

17 août 2026 Sophie Droller-Bolela

La DGCCRF sanctionne la société H. pour des pratiques illégales en chasse immobilière et aide à la mobilité.

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Woman reading notice titled 'Décision de sanction administrative' on real estate office window

Injonction DGCCRF : pratiques trompeuses en gestion locative

31 juillet 2026 Sophie Droller-Bolela

Une enquête de la DDPP de l’Isère a révélé des pratiques trompeuses de la société F. ALPES DAUPHINE, entraînant une injonction pour mise en conformité.

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[Formation] – 7 Mars 2018 : l’#agent immobilier, le #blanchiment et la déontologie

8 février 2018 Sophie Droller-Bolela

Cette session de formation permettra d’échanger entre professionnels de la même spécialité. Ainsi, que de tirer les conséquences pratiques des obligations qui pèsent sur les

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Formation #Blanchiment de capitaux – règles #déontologiques du professionnel soumis à la loi Hoguet

14 novembre 2017 Sophie Droller-Bolela

Certains de maitriser la règlementation contre le blanchiment de capitaux? La DGCCRF veille!

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