Micro logement – taxe sur les loyers – mise à jour


Depuis le 1er janvier 2012, certains loyers sont soumis à une surtaxe, dite taxe Apparu. Cette taxe réévaluée chaque année par l’administration dont le regime est prevu à l’article 234 du CGI touche les loyers élevés des logements de moins de 14 m2 situés dans des zones tendues.

Pour 2016 la surtaxe jouera pour les loyers dont le montant mensuel hors charge s’élève à 41,64 € par mètre carré de surface habitable.

Pour en savoir plus sur cette taxe aller sur le site du BOFIP : BOI-RFPI-CTRL-10-20160121

 

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